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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.rosannelgd.fr. Elles sont établies entre : Le site Internet qui rassemble les services proposés par Rosanne Legendre, déclarée en entreprise individuelle sous le numéro Siret : 88825188100015 (ci-après le « Vendeur ») et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site www.rosannelgd.fr (Ci-après, le « Client »).

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de Rosanne Legendre. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Rosanne Legendre se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le présent site propose la vente en ligne de produits et services suivants :

  • Accompagnements individuels
  • Ateliers

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet www.rosannelgd.fr.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Article 2 : Commande

Ateliers

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.rosannelgd.fr l’atelier qu’il désire selon les modalités suivantes : Le client sélectionne l’atelier souhaité qui apparaît dans son panier, service qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.

Rosanne Legendre se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance et/ou d’un nombre d’inscrits insuffisant. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique, ou pourra se faire rembourser intégralement s’il le souhaite. Si le service est indisponible après passation de votre commande, Rosanne Legendre vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursée dans les meilleurs délais.

Accompagnements individuels

La commande s’opère après un entretien téléphonique préalable et la signature d’un contrat de coaching par les deux parties. Rosanne Legendre transmettra par mail au client un lien lui permettant de régler la prestation en une ou plusieurs fois selon l’accompagnement choisi.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.

Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par un prestataire de paiement (https://stripe.com/fr). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement en plusieurs fois est possible pour les services qui le mentionnent.

Article 4 – Conditions de résiliation et droit de rétractation.

Toute annulation de séance ou d’intervention, mission, doit être signalée à Rosanne Legendre par mail ou téléphone 48 heures avant la dite séance sans quoi elle sera due et facturable.

Si l’acheteur/le client décide de revenir sur sa commande pour quelque raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande si elle a lieu à distance, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur Rosanne Legendre à l’adresse mail suivante : hello{@}rosannelgd.fr.

Article 5 – Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur Rosanne Legendre au moyen des coordonnées suivantes : hello{@}rosannelgd.fr

Article 6 – Propriété intellectuelle

Rosanne Legendre est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de Rosanne Legendre, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 7 – Traitement des données personnelles

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à la Politique en matière de confidentialité et de Cookies.

Article 8 – Responsabilité

L’obligation de Rosanne Legendre se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de ses offres. On ne pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de compétence du droit commun.